Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MENDIA IROULEGUY APPELLATION IROULEGUY CONTRÔLEE
LES VIGNERONS DU PAYS BASQUE Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3180426
Date de dépôt :
19/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/08/2012
MENDIA IROULEGUY APPELLATION IROULEGUY CONTRÔLEE de LES VIGNERONS DU PAYS BASQUE

Présentation de la marque MENDIA IROULEGUY APPELLATION IROULEGUY CONTRÔLEE

Déposée le 19 août 2002 par la Société Coopérative Agricole (SCA) LES VIGNERONS DU PAYS BASQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MENDIA IROULEGUY APPELLATION IROULEGUY CONTRÔLEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-39 du 27 septembre 2002.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) LES VIGNERONS DU PAYS BASQUE domicilié(e) Route de St Jean Pied de Port,64430 SAINT ETIENNE DE BAIGORRY - 64430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 362 040 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES VIGNERONS DU PAYS BASQUE Société Coopérative Agricole domicilié(e) Route de St Jean Pied de Port,64430 SAINT ETIENNE DE BAIGORRY - 64430 - France.

La marque MENDIA IROULEGUY APPELLATION IROULEGUY CONTRÔLEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3180426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MENDIA IROULEGUY APPELLATION IROULEGUY CONTRÔLEE est expirée depuis le 19 août 2012.

LES VIGNERONS DU PAYS BASQUE a également déposé les autres marques suivantes : IROULEGUY APPELLATION IROULEGUY CONTRÔLEE COMTE DE LEISPARS , ARGI D'ANSA IROULEGUY 2001 , ANDERENA IROULEGUY APPELLATION IROULEGUY CONTRÔLEE 2000 , Grand Vin du Pays Basque 1996 MENDIGORRI Mis en bouteille à la propriété , TXANTXANGORRI , EZTIKI Vin de Pays du Comté Tolosan , XURI D ANSA , OMENALDI , IROULEGUY APPELLATION IROULEGUY CONTRÔLEE SCA LES VIGNERONS DU PAYS BASQUE LOREA , GORRI D'ANSA IROULEGUY 1999 APPELATION IROULEGUY CONTRÔLEE MIS EN BOUTEILLE A LA PROPRIETE SCA LES VIGNERONS DU PAYS BASQUE 64430 SANT-ETIENNE DE BAIGORRY PRODUIT DE FRANCE


LES VIGNERONS DU PAYS BASQUE Société Coopérative Agricole - Route de St Jean Pied de Port,64430 SAINT ETIENNE DE BAIGORRY - 64430 - France - SIREN 782362040


LES VIGNERONS DU PAYS BASQUE Société Coopérative Agricole - Route de St Jean Pied de Port,64430 SAINT ETIENNE DE BAIGORRY - 64430 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-05

Publication - Publication le 27 sept. 2002 au BOPI 2002-39

Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée